1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de ce site. En le consultant, vous les acceptez. Elles ne régissent pas la vente d'un véhicule : toute vente fait l'objet d'un bon de commande signé et des conditions générales de vente du concessionnaire, qui vous sont remises avant la signature.
2. Éditeur
Le site est édité par MBO CARS (B). Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
3. Informations sur les véhicules
Les annonces sont établies avec soin mais restent indicatives et peuvent contenir des erreurs ou omissions. Les photos ne sont pas contractuelles. Les équipements, options et caractéristiques doivent être vérifiés auprès du concessionnaire, et le kilométrage est celui relevé à la date de publication. Un véhicule affiché peut avoir été vendu entre-temps. Une annonce ne constitue pas une offre ferme : seul le bon de commande signé engage les parties.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise, sauf mention contraire (par exemple « HTVA » ou « TVA déductible »). Sauf indication contraire, ils ne comprennent pas les frais d'immatriculation, la taxe de mise en circulation ni les éventuels frais administratifs. En cas d'erreur manifeste, le prix figurant sur le bon de commande prévaut.
5. Pas de vente en ligne
Aucun contrat n'est conclu et aucun paiement n'est effectué via ce site : les formulaires servent uniquement à prendre contact avec le concessionnaire. Si un contrat est ensuite conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose du droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de droit économique, dans les conditions légales.
6. Garantie
Les véhicules vendus à un consommateur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil. Pour un véhicule d'occasion, sa durée peut être réduite par écrit, sans être inférieure à un an. Les garanties commerciales éventuellement annoncées sur le site sont précisées dans le bon de commande.
7. Reprise de votre véhicule
Une estimation communiquée à la suite du formulaire de reprise est donnée à titre indicatif, sur la base des informations que vous avez fournies. Elle n'engage le concessionnaire qu'après l'inspection du véhicule et la signature d'un accord écrit.
8. Propriété intellectuelle
Les textes, photos, logos et la mise en page de ce site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, même partielle, sans l'autorisation écrite du concessionnaire est interdite. Les marques et logos des constructeurs appartiennent à leurs titulaires respectifs.
9. Responsabilité
Le concessionnaire s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs. Dans les limites autorisées par la loi, il ne peut être tenu responsable d'un dommage indirect résultant de l'utilisation du site. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information : le concessionnaire n'est pas responsable de leur contenu.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut également s'adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be). À défaut d'accord, les tribunaux belges sont compétents, sans préjudice des règles impératives qui protègent le consommateur.
12. Modifications
Le concessionnaire peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre visite.