Mentions légales et politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par le concessionnaire automobile suivant (ci-après « le concessionnaire ») :

• Dénomination : MBO CARS
• Adresse : 2063 Industrieweg, 3520 Zonhoven, Belgique
• Numéro d'entreprise / TVA : B
• Téléphone : 0490219705
• E-mail : mbocars@outlook.com

2. Conception et hébergement

Le site est conçu et exploité techniquement par Arqaam BV (numéro d'entreprise / TVA BE 1035.646.432, info@arqaam.be, arqaam.be), pour le compte du concessionnaire. Arqaam fait héberger le site et ses données dans l'Union européenne, par des prestataires cloud avec lesquels elle a conclu les engagements requis par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

3. Responsable du traitement

Le concessionnaire mentionné à l'article 1 est le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site. Arqaam BV intervient en qualité de sous-traitant : elle traite ces données uniquement pour le compte et sur instruction du concessionnaire. Pour toute question relative à vos données, adressez-vous au concessionnaire via les coordonnées de l'article 1.

4. Données traitées, finalités et bases légales

• Formulaires de contact et demandes sur un véhicule : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre message et, le cas échéant, le véhicule concerné. Ces données servent à répondre à votre demande, à organiser un essai ou une visite et à vous faire une proposition. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et votre consentement, exprimé en cochant la case prévue (art. 6.1.a RGPD).
• Formulaire de reprise : les données de contact ci-dessus ainsi que les informations sur votre véhicule (marque, modèle, année, kilométrage, carburant, état, numéro de châssis, prix souhaité, remarques) et les photos que vous choisissez d'envoyer. Ces données servent à estimer votre véhicule et à vous faire une offre de reprise. Base légale : mesures précontractuelles et consentement (art. 6.1.a et 6.1.b RGPD).
• Statistiques de visite : pour chaque page consultée, l'adresse de la page, la date et l'heure de la visite ainsi que le type de navigateur. Aucune adresse IP n'est enregistrée et aucun cookie n'est utilisé à cette fin. Ces données servent uniquement à mesurer la fréquentation du site. Base légale : l'intérêt légitime du concessionnaire à connaître l'audience de son site (art. 6.1.f RGPD).
• Sécurité : lorsque vous envoyez un formulaire, votre adresse IP est utilisée brièvement, en mémoire et sans être enregistrée, pour limiter le nombre d'envois et bloquer les abus automatisés. Base légale : l'intérêt légitime à protéger le site (art. 6.1.f RGPD).

5. Destinataires

Vos données sont accessibles au concessionnaire et à ses collaborateurs chargés de traiter votre demande, ainsi qu'à Arqaam BV et à ses prestataires techniques (hébergement, stockage des photos, envoi des e-mails de notification), dans la stricte mesure nécessaire. Les photos de reprise sont stockées chez Amazon Web Services, dans un centre de données situé dans l'Union européenne. Vos données ne sont jamais vendues ni louées, et ne sont communiquées à d'autres tiers que si la loi l'impose.

6. Services tiers et transferts hors de l'Union européenne

Certaines fonctions du site sont fournies par des tiers, auxquels votre navigateur se connecte directement :

• Google Maps (Google Ireland Limited) : la carte intégrée qui situe le concessionnaire. Son affichage transmet à Google votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur, et Google peut déposer ses propres cookies. Voir la politique de confidentialité de Google.
• Google Fonts (Google Ireland Limited) : les polices de caractères du site sont chargées depuis les serveurs de Google, qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP.
• Réseaux de diffusion de contenu (jsDelivr, Tailwind) : certaines bibliothèques techniques nécessaires à l'affichage sont téléchargées depuis ces services, qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP.
• Avis Google : lorsqu'ils sont affichés, les avis sont récupérés par nos serveurs auprès de Google. Aucune donnée vous concernant n'est transmise à Google pour cela.

Ces prestataires peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Durée de conservation

Les données des formulaires de contact et de reprise sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et au suivi commercial qui en découle, et au maximum trois ans après le dernier contact. Si un achat ou une reprise est conclu, les documents correspondants sont conservés pendant les délais légaux (comptables et fiscaux) applicables. Les statistiques de visite ne permettent pas de vous identifier.

8. Cookies et stockage local

Le concessionnaire ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun cookie de mesure d'audience. Le site utilise uniquement deux éléments strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement :

• ARQAAM_LANG (cookie, durée : 1 an) : mémorise la langue que vous avez choisie.
• arqaam_gdpr_consent (stockage local du navigateur, sans date d'expiration) : mémorise que vous avez fermé le bandeau d'information sur les cookies, pour ne plus l'afficher.

Les services tiers décrits à l'article 6, en particulier Google Maps, peuvent déposer leurs propres cookies, sous leur responsabilité. Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer les cookies depuis les réglages de votre navigateur.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué auparavant. Pour exercer ces droits, contactez le concessionnaire par e-mail (article 1). Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (www.autoriteprotectiondonnees.be, contact@apd-gba.be).

10. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux demandes reçues est réservé au concessionnaire et aux personnes habilitées d'Arqaam BV.

11. Modifications

Ces mentions peuvent être adaptées, notamment en cas d'évolution du site ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.